Nos conditions de vente


ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET OBJET

Vendeur:

Nils Factory SPRL dont le siège social est sis Boulevard de la Dodaine 56, 1400 Nivelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0680997804, ci-après dénommée " le Vendeur "

Client :

toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après " le Client ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.nilsfactory.be.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.nilsfactory.be implique l'acceptation par le Client des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix payé au moment de la commande est le prix accepté par le client. Aucune remise ultérieure ne pourra être appliquée à cette commande. Un système de cartes de fidélité est d'application dans le magasin physique Nils Factory. Les bons de fidélité sont exclusivement distribués en magasin physique et ne sont pas utilisables lors des achats sur l’eshop de Nils Factory.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.


ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

Le mode de paiement sur le site se fait exclusivement via Carte Bancaire. Le paiement sur www.nilsfactory.be est sécurisé par Mollie. Lorsqu’il procède au paiement de sa commande, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé de Mollie et suit les instructions.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

a) Retrait en magasin

Aucune livraison n’est pour le moment organisée, sauf si elle est expressément convenue et organisée entre le Vendeur et le Client. Uniquement le retrait dans le magasin physique Nils Factory est possible. Votre commande sera prête au plus tard le jour ouvrable suivant celle-ci à 13h. Nous vous préviendrons par email dès qu’elle sera prête.

b) Disponibilité des stocks

Les stocks indiqués sur le site sont donc ceux du magasin Nils Factory. Même si le Vendeur met tout en œuvre pour que les stocks affichés correspondent à la réalité matérielle du magasin, il se peut que des différences existent et que contrairement à ce qui était indiqué, un article ne soit plus disponible au moment de la préparation de la livraison. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone. Si une nouvelle livraison est attendue par le Vendeur et si le Client souhaite attendre que l'article soit à nouveau de stock, la commande sera mise en attente. Si le Client souhaite annuler sa commande, il sera remboursé par le Vendeur du montant payé pour l'article non livrable. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une éventuelle livraison tardive ou absence de livraison, et ne paiera à ce titre aucune indemnité au Client. Les disponibilités estimées des stocks en magasin sont mentionnées à titre informatif. Nils Factory ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur d'estimation de ses stocks.


ARTICLE 6 : ECHANGES ET RÉTRACTATION

Le Client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par un email dénué d'ambiguïté. Cet email devra obligatoirement contenir:
- le numéro de la commande concernée
- l'adresse email mentionnée lors de l'achat
- la référence du ou des articles concernés par le retour
- un numéro de compte sur lequel l'achat pourra être remboursé.

L'email de rétractation devra être envoyé à l'adresse info@nilsfactory.be. Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels. Le droit de rétractation n'est valable que si le produit est retourné dans les 14 jours calendrier à compter du moment où le consommateur a informé la société qu'il voulait renoncer à son achat.

Le produit doit être retourné au magasin Nils Factory pendant ses heures d’ouverture. Le produit retourné doit être dans son état et emballage d'origine, non utilisé, en parfait état et accompagné du numéro de commande. Tous les retours pour lesquels le Client ne peut être identifié seront refusés. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur.


ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

Les données personnelles que le Client donne en magasin ou sur le site du Vendeur seront gérées avec soin par le Vendeur. Le type de données personnelles traitées sont les coordonnées de contact : noms et prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

Les données personnelles du Client serviront à :
- assurer le suivi des commandes du Client
- l'envoi d'annonces commerciales du Vendeur par email.

Afin d'optimiser sa communication le Vendeur pourra faire des offres personnalisées au Client en s'appuyant sur ses achats précédents chez le Vendeur.

Les données personnelles du Client ne seront exploitées par le Vendeur que dans le cadre décrit ci-dessus. Le Vendeur transmettra les données du Client à des tiers exclusivement en vue de fournir les services mentionnés ci-dessous. Il s'agira uniquement de prestataires techniques ou d'agences médias qui ont signé une clause de confidentialité afin de protéger les données du Client.

Les données personnelles du Client ne seront jamais vendues, communiquées à des tiers ou échangées à des fins commerciales. Excepté pour les Clients qui ont demandé une facture au moins une fois et pour lesquels les données seront gardées par le Vendeur pour satisfaire aux exigences du droit fiscal, les données personnelles du Client seront supprimées des fichiers du Vendeur si le Client n'a plus effectué d'achat dans aucun magasin ou sur le site du Vendeur durant 5 ans. Une mise à jour de la base de données du Vendeur est réalisée tous les 3 mois.

Dans le cadre de la suppression du compte client, les points de fidélité éventuels liés à ce compte seront également supprimés. À tout moment, le Client peut demander les informations personnelles que le vendeur détient à son sujet, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un mail à info@nilsfactory.be . Le Vendeur s'engage à répondre aux demandes d’informations, de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents www.nilsfactory.be est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.


ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, le Vendeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site. Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de de force majeure

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige le Client peut, tout d’abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Nivelles. Sauf dispositions légales contraires, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant les Tribunaux de Nivelles